Cette commission traite les demandes de licences, les demandes de mutation ou de prêt (licence T), les demandes de surclassement, les licences détentes, etc…
C’est elle qui effectue les vérifications de la date de qualification d’un joueur lorsque des réserves ont été déposées au verso d’une feuille de marque ou à la suite d’une requête effectuée par la commission de discipline.